Nos demandes

  1. La réduction des émissions de contaminant sonore à hauteur maximale de 60 dBA LAFmax(1sec)(*) avec -5 dB supplémentaires pour les basses fréquences (respect des articles 19.1, 19.2, 19.3 et 20 de la LQE)
  2. L’adoption d’un système de crédits bruits (comme les crédits « carbone ») sur le modèle australien (10 crédits annuels de + 5dB pour 4 heures).
  3. Un accord durable qui ait force de loi, assorti de pénalités financières
  4. Une règlementation provinciale de la pollution sonore événementielle, avec des normes qui fixent
    1. Un nombre maximal d’heures de pollution sonore par an,
    2. Un nombre maximal d’heures par jour,
    3. Un nombre maximal de jours consécutifs,
    4. Un nombre maximal de fins de semaine consécutives.
  5. Une exigence d’études d’impact du climat sonore pour les installations afférentes aux événements
  6. Une meilleure répartition des événements sur le territoire
  7. La prise en compte du coût des externalités négatives de la pollution événementielle dans les bilans économiques des événements
  8. Des sanctions sévères en cas de non-respect des normes

(*) dBA LAFmax(1sec): son maximal mesuré sur toute période d’une seconde

Pour plus de détails