Porter plainte et agir

Porter plainte chaque fois qu’il y a du bruit? Oui, il le faut!

Vous êtes incommodé-e-s par le bruit en provenance du Parc Jean Drapeau? Il est important de porter plainte chaque fois que cela se produit.

Pourquoi? C’est ce qui nous a été demandé par les villes de Saint-Lambert et Montréal, et la Société du Parc Jean-Drapeau, lors de la session d’information aux citoyens tenue à Saint-Lambert le 28 juin. La Société du Parc Jean-Drapeau établira le niveau sonore maximal en fonction du nombre de plaintes reçueslors des divers concerts, événements et Pik-nik electroniks.

Un sonomètre sera installé sous peu dans le secteur du vieux Saint-Lambert, et le nombre de dB enregistrés sera corrélé avec la météo et le nombre de plaintes. Ils nous ont dit qu’ils testeront différentes configurations de haut-parleurs au cours de l’été pour voir comment cela impacte le nombre de plaintes pour chaque événement.

Pas de plaintes = tout va bien!

Cela est d’autant plus important que le nouvel amphithéâtre géant à 65000 places continue à être construit au Parc Jean Drapeau dans la direction de Saint-Lambert/Longueuil, faisant craindre encore plus de bruit dès l’été 2019.

Pour porter plainte, c’est très simple: il vous suffit d’envoyer un courriel à clientele@parcjeandrapeau.com (cc: silence.saint.lambert@gmail.com, Nicole.Menard.LAPO@assnat.qc.ca, mairie@saint-lambert.ca)

Vous pouvez aussi téléphoner au 514-872-6120 (9h – 21h) où un employé de la Société du Parc Jean Drapeau vous répondra.

Pour porter plainte directement auprès de la Ville de Montréal, cela se fait uniquement par téléphone au 514 872 0311 (mais attention aux horaires. Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30, Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h).

Note: Appeler la police (911) ne sert à rien: vous serez mis en contact avec la police de Longueuil puis dirigé vers la police de Montréal qui vous répondra qu’ils ne peuvent rien faire et qu’il faut voir ça avec la Ville de Montréal.

Prendre contact avec votre députée Nicole Ménard

Vous souhaitez faire part des nuisances sonores que vous subissez régulièrement à votre députée, Mme Nicole Ménard, pour qu’elle comprenne votre situation? Vous souhaitez qu’elle joue son rôle de représentante des citoyens et qu’elle fasse entendre votre voix à l’Assemblée nationale? Vous souhaitez qu’elle interpelle le gouvernement? Envoyez-lui un courriel à Nicole.Menard.LAPO@assnat.qc.ca, (vous pouvez mettre Silence Saint-Lambert en copie silence.saint.lambert@gmail.com pour nous tenir informés si vous le souhaitez).

 

Transmettre votre indignation à l’encontre du nouveau projet de règlement de la LQE?

Silence Saint-Lambert s’élève contre le nouveau projet de règlement de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) qui vient d’être publié le 14 février 2018 par le Ministère de l’environnement (MDDELCC). Ce projet vise notamment à exempter les constructions et infrastructures liées aux activités récréatives (concerts, feux d’artifice, courses automobiles) de toute demande de certificat d’autorisation en matière de pollution sonore.

Pour faire entendre votre désaccord en tant que citoyen-ne au sujet de ce nouveau projet de règlement, vous devez faire parvenir vos commentaires avant le 13 avril 2018 à

Madame Isabelle Olivier
Directrice générale de l’analyse et de l’expertise de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Édifice Lebourgneuf
1175, boulevard Lebourgneuf, 8e étage, bureau 100
Québec (Québec)  G2K 0B7
ou par courrier électronique :  isabelle.olivier@mddelcc.gouv.qc.ca

Si vous le souhaitez, vous pouvez adapter le texte suivant:

 » J’ai pris connaissance du projet de règlement sur la Loi sur la Qualité de l’Environnement publiés le 14 février 2018 à la Gazette Officielle du Québec, notamment des exemptions prévues pour les activités récréatives en matière de pollution sonore.

À la p.588 de la Gazette, il est en effet mentionné:
« §3.- Activité récréative
4. Sont exemptées de l’application de l’article 22 de la Loi, les activités récréatives suivantes de même que les travaux, les constructions et les ouvrages qui y sont afférents:
1° les spectacles ou les événements nécessitant l’utilisation d’un dispositif ou d’un appareil destiné à reproduire ou à amplifier le son;
2° les spectacles pyrotechniques;
3° les courses, les essais ou les spectacles de véhicules motorisés;
4° les séances de tirs.
Ne sont toutefois pas visés par cette exemption, les travaux, les constructions et les ouvrages afférents à ces activités réalisées dans des milieux humides et hydriques. »

Je vous fais part de ma très forte opposition à ce texte.

Ce projet de règlement est en effet proposé sans justification aucune et élaboré tout spécifiquement pour favoriser les organisateurs d’événements bruyants (concerts, courses automobiles, feux d’artifices, séances de tir) au détriment des citoyens et familles qui résident déjà à proximité des sites choisis et pour lesquels la pollution sonore a un impact environnemental majeur.

Il a en effet pour objectif d’exempter de l’article 22 de la Loi les activités récréatives,  ce qui cible directement les activités du Parc Jean-Drapeau qui font déjà l’objet de procédures en cours. Cette exemption de toute demande de certificat d’autorisation concerne non seulement la tenue des activités en question (ce qui était déjà le cas dans le règlement Q-2, r. 3, article 3, en vigueur) mais aussi la construction des infrastructures permanentes permettant la tenue de telles activités.

Je peux comprendre que le Ministère de l’environnement ne souhaite pas examiner des demandes de certificat pour chaque concert, et propose donc de continuer à exempter la tenue de telles activités de l’article 22. Par contre, rien ne justifie d’exempter aussi la construction des infrastructures permanentes qui y sont afférentes: au contraire même, puisqu’il s’agit de demandes relativement rares mais souvent d’envergure, au potentiel de pollution sonore fort.

Ces constructions, d’ailleurs, étaient spécifiquement exclues de toute exemption dans le précédent règlement Q-2, r. 3 du 14 août 2014, toujours actuellement en vigueur :
« 3. Sont soustraits à l’application du deuxième alinéa de l’article 22 de la Loi:
1°  les activités sportives ou récréatives, à l’exclusion des travaux de construction ou d’aménagement afférents à l’exercice de l’activité;
2°  les activités d’aménagement forestier […]
3°  les travaux de forage pour rechercher des substances minérales […]
4°  la construction, la reconstruction, l’entretien, la réfection ou la réparation de ponceaux. »

Je demande donc d’exclure les constructions, travaux, infrastructures du projet de règlement.

Par ailleurs, ce projet de règlement n’inclut aucune proposition de règlementation du bruit. Il s’agit pourtant d’un polluant reconnu comme tel dans la Loi. Mais rien ne figure dans le projet de règlement pour encadrer, normer et contrôler le bruit lui-même: aucun seuil de bruit (à la manière de la notice 98-01 de juin 2006) ni aucune règlementation sur les concerts et les couses motorisées. Pourtant de nombreux autres pays encadrent déjà par des règlementations spécifiques ces activités bruyantes.

Je demande donc que soit incluse une réglementation spécifique sur le bruit des activités récréatives.

En somme, je demande formellement que le gouvernement et le MDDELCC remplissent leur rôle de protection des citoyens face à la pollution sonore et modifient ce projet de règlement en conséquence. »

Le texte complet de la contestation officielle envoyée par l’OBNL Silence Saint-Lambert se trouve ici.